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Pi猫ges du testament

Si vous pr茅voyez de r茅diger un testament, vous devriez 茅tudier les dispositions suffisamment t么t. La forme autant que la loi sont 脿 respecter.

par 蜜豆视频 Focus 27 ao没t 2018

Vous pouvez instituer des h茅ritiers, organiser des legs, 茅tablir des r猫gles de partage ou choisir des grev茅s et des appel茅s. Planifier son h茅ritage est un parcours sem茅 d鈥檈mb没ches qu鈥檌l s鈥檃git d鈥櫭﹙iter.

N茅cessit茅 de r茅glementer?

D鈥檃bord, demandez-vous si un testament est absolument n茅cessaire. Tel est le cas, si

  • Vous souhaitez modifier la succession l茅gale
  • Vous souhaitez donner une partie de votre h茅ritage, un objet sp茅cifique ou un montant 脿 quelqu鈥檜n
  • Le partage des biens patrimoniaux vous revient
  • Vous vivez en concubinage ou dans une famille recompos茅e
  • Vous souhaitez instituer un ex茅cuteur ind茅pendant pour le partage successoral

Pi猫ges de formulation

Les formulations

  • 芦j鈥檌nstitue X et Y comme h茅ritiers pour 50 000 francs chacun禄 et
  • 芦je transmets 脿 X et Y un legs de 50 000 francs chacun禄

semblent presque identiques? Pas tout 脿 fait. La premi猫re formulation implique que les deux personnes nomm茅es peuvent recevoir une qualit茅 d鈥檋茅ritier. Puisque tous les h茅ritiers doivent accepter l鈥檃ccord de division, cela peut compliquer le processus (par exemple, si les h茅ritiers ne coop猫rent pas ou vivent 脿 l'茅tranger).

Droits de succession: attention

Les droits de succession peuvent 锚tre 脿 double tranchant: les diff茅rences cantonales en mati猫re de droits de succession sont g茅n茅ralement importantes, notamment pour le legs d鈥檕bjets de valeur 脿 des personnes sans lien de parent茅 avec le disposant. Le destinataire de votre ch猫re peinture pourrait ne pas 锚tre en mesure de payer l鈥檌mp么t d没.

Pr茅d茅c猫s de la personne b茅n茅ficiaire

Si l鈥檜n des h茅ritiers d茅c猫de avant le disposant, l鈥檕bjet retombe dans l鈥檋茅ritage. Dans ce cas, l鈥檋茅ritage correspondant revient 茅ventuellement aux h茅ritiers l茅gaux, qui n鈥檃uraient rien eu.

R茅gler les dispositions d鈥檌nhumation s茅par茅ment

Les dispositions relatives 脿 l鈥檌nhumation, telles que le souhait d鈥櫭猼re enterr茅 ou incin茅r茅, ne rel猫vent pas du testament mais d鈥檜n document distinct.

En r猫gle g茅n茅rale

Dans tous les cas, recourir 脿 un sp茅cialiste semble souhaitable pour r茅diger un testament.

脌 savoir

Tout ce qu鈥檌l faut savoir