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Il existe plusieurs possibilités d'aider financièrement ses enfants. Nous expliquons les différences entre l’avancement d'hoirie, la donation et le prêt sans intérêt et ce dont il faut tenir compte. Si vous connaissez les dispositions exactes, vous pouvez trouver la meilleure solution pour toutes les parties concernées.

L’avancement d’hoirie est un type apprécié de transfert de patrimoine du vivant de la personne. Il s’agit d’un type particulier de donation. Elle permet d’éviter les inégalités entre les héritiers. Les héritages anticipés s’ajoutent ultérieurement à la succession existante lors du partage successoral et déduits de la part d’héritage du bénéficiaire.

Si l’avancement d’hoirie a été effectué sous forme d’argent liquide, la part d’héritage est réduite ultérieurement de la valeur nominale au moment de l’avance. Les intérêts et l’érosion du pouvoir d’achat ne sont donc pas pris en compte. En revanche, pour les biens immobiliers, c’est la valeur vénale au moment du décès du défunt qui s’applique, ce qui signifie que les augmentations de valeur sont partagées. Les parents peuvent prévoir dans leur testament de mettre de côté cette obligation de compensation, à condition que cela ne porte pas atteinte aux réserves héréditaires d’autres héritiers.

L’argent de l’avancement d’hoirie ne peut pas être récupéré. Le transfert d’argent, de biens immobiliers ou d’autres actifs, fait que l’enfant en est alors le propriétaire. S’il s’avère par la suite que la valeur de l’avance d’hoirie était plus importante que le droit à la succession du ou des bénéficiaires, des paiements compensatoires pourraient échoir aux autres héritiers.

Une autre possibilité de transfert de patrimoine aux enfants consiste à effectuer une donation. Lorsque les parents rédigent un testament, qu’ils suppriment l’obligation de compensation à l’égard d’autres héritiers, alors les donataires n'ont pas à prendre en compte le transfert de patrimoine dans la succession.

Si ce point n’est pas réglé dans la donation, alors il y a généralement obligation de compensation. C’est particulièrement le cas pour la donation «à caractère de subvention». Il s’agit par exemple de dons non rémunérés qui aident à créer une entreprise ou qui sont destinés à assurer la subsistance, comme des formations ou un bien immobilier. Si l’avantage a plutôt un caractère de «confort» (comme une voiture dont on a pas besoin dans l’immédiat), l’obligation de compensation ne s’applique pas, même en l’absence d’une mention dans le testament.

À l’instar de l’avancement d’hoirie, la donation entre dans le patrimoine du ou de la donataire et ne peut pas être annulée.

Si des donations ont porté atteinte aux réserves héréditaires d’autres héritiers, ceux-ci peuvent exiger le rétablissement de leurs réserves lors du partage de la succession. Cela vaut également pour les avancements d’hoirie, pour lesquels les valeurs d’imputation s’écartent beaucoup de la valeur vénale et entraînent ainsi des violations de la réserve héréditaire.

Il s’agit d’une alternative à l’avancement d’hoirie et à la donation. En fonction du budget, il est également possible de décider d’un taux. Dans ce cas, le patrimoine reste juridiquement chez les parents et est imposé chez eux. Les bénéficiaires peuvent même bénéficier d’un avantage fiscal, puisqu’ils peuvent faire valoir le prêt sans intérêt comme une dette et donc une réduction de leur patrimoine.

Si les parents décèdent avant le remboursement du prêt, celui-ci intègre l’actif successoral. L’argent doit alors soit être remboursé à la communauté héréditaire, soit être directement déduit du droit à la succession de la personne qui a reçu le prêt.

Le remboursement du prêt sans intérêt peut toutefois intervenir plus tôt, car les parents, en tant que prêteurs, peuvent le résilier et en demander le remboursement. Il est important que les possibilités de résiliation soient clairement indiquées dans le contrat de prêt. Ce type d’aide financière offre plus de liberté qu’une donation ou un avancement d’hoirie.

Qu’il s’agisse d’un avancement d’hoirie, d’une donation ou d’un prêt sans intérêt: si vous souhaitez soutenir financièrement vos enfants de votre vivant, vous devriez dans tous les cas consigner votre décision par écrit. L’accord devrait clarifier de manière transparente le soutien accordé du vivant aussi bien pour les bénéficiaires avant le décès que pour les autres héritiers. Même si un accord oral serait en théorie suffisant, il est important de consigner par écrit l’accord conclu. Dans le cas d’un prêt à titre privé, cela concerne ses conditions (si tant est qu’elles soient établies), à savoir le taux d’intérêt, la durée et le délai de résiliation.

Ainsi, le type de soutien financier et les dispositions relatives à l’obligation de compensation sont réglés de manière claire et compréhensible. Un contrat sous forme écrite et signé suffit en général. Toutefois, le transfert de biens immobiliers doit également être officialisé par un notaire et inscrit au registre foncier.

Quand vous vous demandez comment aider vos enfants, pensez également à vous. À la retraite, vous devrez faire face à des dépenses qui exigent une prévoyance suffisante et des réserves financières. C’est pourquoi, de votre vivant, ne transférez à vos enfants que les biens dont vous n’aurez pas besoin vous-même.