Les marchés financiers sont strictement réglementés pour garantir l’efficacité de leur fonctionnement. Les gouvernements et les autorités de surveillance ont proposé et adopté de nombreuses réformes visant à créer un système financier plus robuste.
Investissement durable
Informations réglementaires relatives à l’investissement durable de ÃÛ¶¹ÊÓƵ Asset Management (Europe) S.A. (ci-après «ÃÛ¶¹ÊÓƵ AME»)
Vous trouverez des détails sur la Politique d’investissement durable et les Méthodologies et normes réglementaires de CSAM ci.
Politiques de transparence des risques en matière de durabilité
Conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le «Règlement SFDR»), les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement.
Le risque lié à la durabilité est défini comme une condition ou un événement environnemental, social ou de gouvernance qui, en cas de réalisation, pourrait avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement. Le caractère significatif des risques liés à la durabilité est déterminé par la probabilité, l’ampleur et l’horizon temporel de la matérialisation des risques. Les risques liés à la durabilité peuvent être considérés comme une sous-catégorie de type de risques traditionnels (risque de crédit, de marché, de liquidité, opérationnel, et de stratégie, par exemple). Ils sont identifiés et gérés dans le contexte de processus de gestion des risques. Les risques en matière de durabilité variant selon les classes d’actifs et les styles d’investissement, ils sont définis au niveau du portefeuille.
Outre les processus de gestion des risques, Credit Suisse Asset Management a mis en place une Politique d’investissement durable qui précise, pour les fonds d’investissement qui suivent une stratégie d’investissement durable, comment intégrer des facteurs ESG dans le processus de placement pour identifier des opportunités liées à la durabilité et réduire encore les risques en matière de durabilité.
Réexamen des informations publiées
L’article 12 du Règlement SFDR exige des acteurs des marchés financiers qu’ils veillent à ce que toutes les informations publiées conformément à l’article 3, à l’article 5 ou à l’article 10 soient tenues à jour. Lorsqu’un acteur des marchés financiers modifie ces informations, il publie une explication claire de cette modification sur le même site internet.
Le tableau ci-dessous explique les modifications sur les informations liées aux articles 3 et 5 du Règlement SFDR. Les informations relatives à l’article 10 sont disponibles sur ubs.com/funds.
Tableau des révisions
Date | Date | Article | Article | Explication des modifications | Explication des modifications |
---|---|---|---|---|---|
Date | 23.02.2023 | Article | Tout | Explication des modifications | Spécification indiquant que les informations s’appliquent à ÃÛ¶¹ÊÓƵ AME. |
Date | 01.01.2023 | Article | 4 | Explication des modifications | Pas de pris een compte des impacts négatifs conformément à l’art. 4 SFDR. |
Date | 10.03.2021 | Article | Tout | Explication des modifications | Informations fournies conformément aux exigences de niveau 1 SFDR. |
Droits des investisseurs
Résumé des droits des investisseurs pour les fonds domiciliés dans l’Espace économique européen
Cette déclaration est un résumé des droits des investisseurs préparé en lien avec le Règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les Règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le «Règlement»). Le Règlement a notamment pour objectif de s’assurer que les investisseurs reçoivent un résumé de leurs droits suite à leur investissement dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, tel que défini par la Directive 2009/65/CE ou, dans certaines circonstances, dans un fonds de placements alternatifs tel que défini par la Directive 2011/61/UE (ci-après «Fonds»).
Ce résumé n’a pas pour but de fournir une liste exhaustive des droits auxquels les investisseurs peuvent prétendre. D’autres informations peuvent être obtenues dans le prospectus du Fonds, le document d’offre ou le document d’information précontractuel, ou auprès de la société de gestion ou du gestionnaire du fonds de placements alternatifs (le «gestionnaire»).
Protection et divulgation des données
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